Permis de démolir n° 0290622200002 à Gouézec, 2 Rue Du Petit Verger
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 0290622200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouézec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290622200002 a été délivré le 12 août 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Petit Verger.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Gouézec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUEZEC (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290622200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |