Permis de démolir n° 0290622200001 à Gouézec, 3 Mengleuz Ar Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2022
Dossier PD n° 0290622200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2022 à Gouézec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290622200001 porte sur un bâtiment situé 3 Mengleuz Ar Pont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gouézec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mengleuz Ar Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUEZEC (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290622200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |