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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290592200001

Permis de démolir n° 0290592200001 à Garlan, Rue De L'hippodrome Lieu-Dit Langolvas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORLAIX et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290592200001, déposé en mairie de Garlan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PD n° 0290592200001

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290592200001 a été délivré le 8 avril 2022 à Garlan (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De L'hippodrome Lieu-Dit Langolvas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D968. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Localisation du projet à Garlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Langolvas

Territoires administratifs

Commune: Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901516
SIRET: 21290151600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290592200001
Code commune INSEE	29059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'hippodrome Lieu-Dit Langolvas à Garlan (29610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORLAIX et autorisé le 8 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290592200001, déposé en mairie de Garlan.

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