Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290562400002

Permis de démolir n° 0290562400002 à La Forest-Landerneau, 3 place des Noisetiers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PD n° 0290562400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290562400002 a été délivré le 25 juillet 2024 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 place des Noisetiers.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 676 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 108. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à La Forest-Landerneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024

Localisation du projet à La Forest-Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 676 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 676 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOREST-LANDERNEAU (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290562400002
Code commune INSEE 29056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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