Permis de démolir n° 0290562400001 à La Forest-Landerneau, 2 rue de la Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2024
Dossier PD n° 0290562400001
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2024 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290562400001 porte sur un bâtiment situé 2 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 123 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de démolir à La Forest-Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 123 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU, dont l'adresse déclarée est à La Forest-Landerneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900567
- SIRET
- 21290056700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290562400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 192 à La Forest-Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.