Permis de démolir n° 0290512100007 à Ergué-Gabéric, 7 Allee Des Primeveres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PD n° 0290512100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee Des Primeveres, le permis de démolir n° 0290512100007 a été délivré le 12 novembre 2021 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290512100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |