Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290512100004

Permis de démolir n° 0290512100004 à Ergué-Gabéric, 31 B Avenue Du Rouillen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 0290512100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290512100004, délivré le 20 avril 2021 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 B Avenue Du Rouillen.

Le terrain support du projet couvre 4 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC132, BC16. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

4 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC132 BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 394 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290512100004
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 B Avenue Du Rouillen à Ergué-Gabéric (29500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290512100004, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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