Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290461400003

Permis de démolir n° 0290461400003 à Douarnenez, 54 Rue Du Colonel Driant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 0290461400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Rue Du Colonel Driant, le permis de démolir n° 0290461400003 a été délivré le 1 juillet 2014 à Douarnenez (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 253 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW47. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290461400003
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Du Colonel Driant à Douarnenez (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461400003, déposé en mairie de Douarnenez.

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