Permis de démolir n° 0290461400001 à Douarnenez, 44 Rue Des Professeurs Curie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 0290461400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Des Professeurs Curie, le permis de démolir n° 0290461400001 a été délivré le 6 février 2014 à Douarnenez (Finistère, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 3 789 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ4. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290461400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |