Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290392100036

Permis de démolir n° 0290392100036 à Concarneau, 4 Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PD n° 0290392100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290392100036 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Docteur Calmette.

La parcelle concernée s'étend sur 346 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR316. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 346 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392100036
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Docteur Calmette à Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392100036, déposé en mairie de Concarneau.

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