Permis de démolir n° 0290392100033 à Concarneau, 2 Rue Des Fougeres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 0290392100033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290392100033, délivré le 3 novembre 2021 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Fougeres.
Le terrain concerné couvre 469 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 312 permis de démolir référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290392100033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |