Permis de démolir n° 0290392100001 à Concarneau, 61 Route De Tregunc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2021
Dossier PD n° 0290392100001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290392100001 a été délivré le 7 mars 2021 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 61 Route De Tregunc. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 312 permis de démolir référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262903610
- SIRET
- 26290361000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290392100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |