Permis de démolir Statut : Annulé N° 0290392000035

Permis de démolir n° 0290392000035 à Concarneau, Coat Pin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 février 2021

Dossier PD n° 0290392000035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290392000035, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Coat Pin.

Le terrain concerné couvre 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 312 permis de démolir référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

5 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290392000035
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Coat Pin à Concarneau (29900).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392000035, déposé en mairie de Concarneau.

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