Permis de démolir n° 0290391800023 à Concarneau, Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 0290391800023
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290391800023, délivré le 27 septembre 2018 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONCARNEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 2 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY79, CY80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de démolir référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCARNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900393
- SIRET
- 21290039300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONCARNEAU (29182)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONCARNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290391800023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |