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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290391500003

Permis de démolir n° 0290391500003 à Concarneau, Rue Yves Le Gall

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisée le 28 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391500003, déposé en mairie de Concarneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PD n° 0290391500003

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290391500003 a été délivré le 28 avril 2015 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Yves Le Gall. Le projet est porté par COMMUNE DE CONCARNEAU.

Le terrain support du projet couvre 383 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN292. L'ensemble des 312 permis de démolir référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2015.

Dépôt

24 juin 2015

Autorisation

28 avril 2015

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

28/04/2015

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONCARNEAU

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900393
SIRET: 21290039300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290391500003
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Yves Le Gall à Concarneau (29900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONCARNEAU et autorisée le 28 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391500003, déposé en mairie de Concarneau.

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