Permis de démolir n° 0290192300020 à Brest, 3 Route Des Quatre Pompes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 0290192300020
Demandeur
ASS LEGION ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290192300020 porte sur un bâtiment situé 3 Route Des Quatre Pompes. Le dossier a été déposé par ASS LEGION ST PIERRE.
Le terrain d'assiette couvre 4 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI897, DI503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LEGION ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413904160
- SIRET
- 41390416000012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290192300020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |