Permis de démolir n° 0290192200060 à Brest, 4 Rue Gounod
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PD n° 0290192200060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Gounod, le permis de démolir n° 0290192200060 a été délivré le 16 novembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 96 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290192200060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |