Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192200057

Permis de démolir à Brest - Rue Du Tritschler

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 0290192200057

Demandeur

SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE

Cette page présente le permis de démolir n° 0290192200057, délivré le 22 novembre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Tritschler, Brest (29200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 11 786 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IP108, IP65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

11 786 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP108 IP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 11 786 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
892370974
SIRET
89237097400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192200057
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Tritschler, Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE et autorisé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200057, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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