Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191800031

Permis de démolir n° 0290191800031 à Brest, 46 Rue De La Porte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 0290191800031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue De La Porte, le permis de démolir n° 0290191800031 a été délivré le 4 septembre 2018 à Brest (Finistère, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 69 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 69 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LERELECQ-KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191800031
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De La Porte à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191800031, déposé en mairie de Brest.

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