Permis de démolir Statut : Terminé N° 0290191800030

Permis de démolir n° 0290191800030 à Brest, 118/1 Rue Anatole France

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 0290191800030

Demandeur

DONE ATELIER D ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191800030 a été délivré le 8 août 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 118/1 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est DONE ATELIER D ARCHITECTURE.

Le terrain d'assiette couvre 868 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW225, CW230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW225 CW230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 868 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONE ATELIER D ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838148864
SIRET
83814886400013
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191800030
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118/1 Rue Anatole France à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DONE ATELIER D ARCHITECTURE et autorisé le 8 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800030, déposé en mairie de Brest.

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