Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191600013

Permis de démolir n° 0290191600013 à Brest, 60 Bi Rue Victor Eusen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 0290191600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191600013 a été délivré le 17 août 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 60 Bi Rue Victor Eusen.

Le terrain d'assiette couvre 798 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE125. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/08/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 798 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191600013
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Bi Rue Victor Eusen à Brest (29200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191600013, déposé en mairie de Brest.

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