Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191600011

Permis de démolir n° 0290191600011 à Brest, 25 Rue Ampere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PD n° 0290191600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191600011 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Ampere.

Le terrain support du projet couvre 693 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Surface du terrain

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 693 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191600011
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Ampere à Brest (29200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191600011, déposé en mairie de Brest.

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