Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191300006

Permis de démolir n° 0290191300006 à Brest, 58 Rue De Kermaria

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PD n° 0290191300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290191300006 a été délivré le 7 mai 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 58 Rue De Kermaria.

Le terrain support du projet couvre 1 106 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Surface du terrain

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 106 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191300006
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De Kermaria à Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191300006, déposé en mairie de Brest.

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