Permis de démolir Statut : Commencé N° 0290191300004

Permis de démolir n° 0290191300004 à Brest, Rue Nungesser Et Rue Saint

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PD n° 0290191300004

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191300004 a été délivré le 10 juin 2013, pour un bâtiment situé Rue Nungesser Et Rue Saint. BREST METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 924 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN50, CN598. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de démolir référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Surface du terrain

3 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 juin 2013.

Dépôt

22 avril 2014

Autorisation

10 juin 2013

Dépôt
22/04/2014
2
Autorisation
10/06/2013

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN50 CN598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 924 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290191300004
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 22/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Nungesser Et Rue Saint à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et autorisée le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191300004, déposé en mairie de Brest.

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