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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290182200001

Permis de démolir n° 0290182200001 à Brennilis, Kerveguenet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290182200001, déposé en mairie de Brennilis.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 0290182200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2022 à Brennilis (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290182200001 porte sur un bâtiment situé Kerveguenet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1058. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Brennilis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Brennilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerveguenet

Territoires administratifs

Commune: Brennilis Code postal 29690 Identifiant INSEE 29018
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290182200001
Code commune INSEE	29018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerveguenet à Brennilis (29690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290182200001, déposé en mairie de Brennilis.

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