Permis de démolir n° 0290181400001 à Brennilis, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PD n° 0290181400001
Demandeur
COMMUNE DE BRENNILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brennilis (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290181400001 a été délivré le 9 novembre 2014, pour un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE BRENNILIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C516, C1357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Brennilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brennilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brennilis Code postal 29690 Identifiant INSEE 29018
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRENNILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900187
- SIRET
- 21290018700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRENNILIS (29690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290181400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |