Permis de démolir n° 0284241600001 à Yèvres, 65 Rue Emile Delavallee
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PD n° 0284241600001
Demandeur
COMMUNE DE YEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2016 à Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284241600001 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Emile Delavallee. COMMUNE DE YEVRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Yèvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212804249
- SIRET
- 21280424900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YEVRES (28160)
Autres dossiers de COMMUNE DE YEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284241600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |