Permis de démolir n° 0284241900002 à Yèvres, Montemont
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 0284241900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284241900002 porte sur un bâtiment situé Montemont.
Le terrain support du projet couvre 8 064 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Yèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Yèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284241900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |