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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284032500001

Permis de démolir n° 0284032500001 à Ver-lès-Chartres, 7 Rue De La Barriere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VER LES CHARTRES et autorisé le 7 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284032500001, déposé en mairie de Ver-lès-Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0284032500001

Demandeur

COMMUNE DE VER LES CHARTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Barriere, le permis de démolir n° 0284032500001 a été délivré le 7 mai 2025 à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE VER LES CHARTRES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ver-lès-Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Ver-lès-Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ver-lès-Chartres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28403
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VER LES CHARTRES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212804033
SIRET: 21280403300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VER-LES-CHARTRES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284032500001
Code commune INSEE	28403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Barriere à Ver-lès-Chartres (28630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VER LES CHARTRES et autorisé le 7 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284032500001, déposé en mairie de Ver-lès-Chartres.

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PD n°0284031600001 Autorisé

4 Rue Du Polissoir

Ver-lès-Chartres (28630)

29 févr. 2016 801 m² foncier

PD n°0284031600002 Autorisé

2 Rue Du Friche - Loche

Ver-lès-Chartres (28630)

24 mai 2016 490 m² foncier

PD n°0284031800001 Autorisé

4 Rue De Tachainville

Ver-lès-Chartres (28630)

11 janv. 2019 4 214 m² foncier

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