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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284031800001

Permis de démolir n° 0284031800001 à Ver-lès-Chartres, 4 Rue De Tachainville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284031800001, déposé en mairie de Ver-lès-Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PD n° 0284031800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284031800001 a été délivré le 11 janvier 2019 à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De Tachainville.

La parcelle concernée s'étend sur 4 214 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA30, AA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ver-lès-Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

4 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Localisation du projet à Ver-lès-Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA29 AA30 AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ver-lès-Chartres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28403
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VER LES CHARTRES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284031800001
Code commune INSEE	28403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Tachainville à Ver-lès-Chartres (28630).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284031800001, déposé en mairie de Ver-lès-Chartres.

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