Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284001500001

Permis de démolir n° 0284001500001 à Varize, 29 rue du Pressoir

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2015

Dossier PD n° 0284001500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284001500001 a été délivré le 26 juillet 2015 à Varize (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 rue du Pressoir.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 107. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pressoir, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Varize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2015.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/07/2015

Localisation du projet à Varize

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 107. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Varize est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varize Code postal 28140 Identifiant INSEE 28400
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARIZE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0284001500001
Code commune INSEE 28400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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