Permis de démolir n° 0284001300001 à Varize, 4 Rue Du 15 Octobre 1870
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2013
Dossier PD n° 0284001300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2013 à Varize (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284001300001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du 15 Octobre 1870.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Varize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Varize
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varize Code postal 28140 Identifiant INSEE 28400
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARIZE (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284001300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |