Permis de démolir n° 0283652400001 à Sandarville, 23 Rue De La Sente Aux Pre Tres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 0283652400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De La Sente Aux Pre Tres, le permis de démolir n° 0283652400001 a été délivré le 14 mai 2024 à Sandarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 1 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO27.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 mai 2024
Localisation du projet à Sandarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tres
Territoires administratifs
- Commune
- Sandarville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28365
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASVILLE OISEME (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283652400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |