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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283602400001

Permis de démolir n° 0283602400001 à Saint-Sauveur-Marville, 2 Rue Du Chemin Vert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283602400001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Marville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 0283602400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283602400001, délivré le 29 janvier 2025 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chemin Vert.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C611. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-Marville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR MARVILLE (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283602400001
Code commune INSEE	28360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chemin Vert à Saint-Sauveur-Marville (28170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283602400001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Marville.

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