Permis de démolir n° 0283602300001 à Saint-Sauveur-Marville, Rue Du Menillet Levasville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 0283602300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Menillet Levasville, le permis de démolir n° 0283602300001 a été délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-Marville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Marville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Levasville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Marville Code postal 28170 Identifiant INSEE 28360
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283602300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |