Retour aux autorisations de Saint-Germain-le-Gaillard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283392600001

Permis de démolir n° 0283392600001 à Saint-Germain-le-Gaillard, 12 De La Clouterie Le Tartre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283392600001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 0283392600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283392600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Saint-Germain-le-Gaillard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 De La Clouterie Le Tartre.

La parcelle concernée s'étend sur 1 381 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

15 juin 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

15/06/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tartre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 28190 Identifiant INSEE 28339
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283392600001
Code commune INSEE	28339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 De La Clouterie Le Tartre à Saint-Germain-le-Gaillard (28190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283392600001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-le-Gaillard

PD n°0283391800001 Autorisé

20 Rue Des Joannes Le Plessis Fevre

Saint-Germain-le-Gaillard (28190)

16 avr. 2018

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-le-Gaillard

Permis de construire à Saint-Germain-le-Gaillard

23 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Germain-le-Gaillard

1 autorisation