Permis de démolir n° 0283391800001 à Saint-Germain-le-Gaillard, 20 Rue Des Joannes Le Plessis Fevre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 0283391800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283391800001, délivré le 16 avril 2018 à Saint-Germain-le-Gaillard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Joannes Le Plessis Fevre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Fevre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 28190 Identifiant INSEE 28339
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283391800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |