Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283371800001

Permis de démolir n° 0283371800001 à Saint-Georges-sur-Eure, 5 Rue De La Liberation

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PD n° 0283371800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283371800001, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 1 081 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM90. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28337
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 081 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES SUR EURE (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283371800001
Code commune INSEE 28337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Liberation à Saint-Georges-sur-Eure (28190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283371800001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Eure.

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