Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283371400001

Permis de démolir n° 0283371400001 à Saint-Georges-sur-Eure, 7 Pl De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 0283371400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283371400001, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Pl De La Republique.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2014

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28337
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283371400001
Code commune INSEE 28337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De La Republique à Saint-Georges-sur-Eure (28190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283371400001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Eure.

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