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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283302300001

Permis de démolir n° 0283302300001 à Villemaury, Villambauge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283302300001, déposé en mairie de Villemaury.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 0283302300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283302300001 porte sur un bâtiment situé Villambauge.

Le terrain support du projet couvre 1 278 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT23. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villemaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Localisation du projet à Villemaury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villambauge

Territoires administratifs

Commune: Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMAURY (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283302300001
Code commune INSEE	28330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villambauge à Villemaury (28200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283302300001, déposé en mairie de Villemaury.

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