Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283301700001

Permis de démolir n° 0283301700001 à Villemaury, 1 Rue De La Raudiere - Civry

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 0283301700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283301700001 a été délivré le 16 mai 2017 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Raudiere - Civry.

Le terrain d'assiette couvre 48 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Villemaury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017

Localisation du projet à Villemaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283301700001
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Raudiere - Civry à Villemaury (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283301700001, déposé en mairie de Villemaury.

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