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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283221900001

Permis de démolir n° 0283221900001 à Rueil-la-Gadelière, 441 Baine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283221900001, déposé en mairie de Rueil-la-Gadelière.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PD n° 0283221900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2019 à Rueil-la-Gadelière (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283221900001 porte sur un bâtiment situé 441 Baine.

Le terrain concerné couvre 4 505 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rueil-la-Gadelière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Surface du terrain

4 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2019

Localisation du projet à Rueil-la-Gadelière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baine

Territoires administratifs

Commune: Rueil-la-Gadelière Code postal 28270 Identifiant INSEE 28322
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-LA-GADELIERE (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283221900001
Code commune INSEE	28322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 441 Baine à Rueil-la-Gadelière (28270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283221900001, déposé en mairie de Rueil-la-Gadelière.

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