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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283221800001

Permis de démolir n° 0283221800001 à Rueil-la-Gadelière, 141 La Friche Des Bois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283221800001, déposé en mairie de Rueil-la-Gadelière.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PD n° 0283221800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 141 La Friche Des Bois, le permis de démolir n° 0283221800001 a été délivré le 19 janvier 2019 à Rueil-la-Gadelière (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 3 485 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rueil-la-Gadelière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2019

Surface du terrain

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/01/2019

Localisation du projet à Rueil-la-Gadelière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Friche Des Bois

Territoires administratifs

Commune: Rueil-la-Gadelière Code postal 28270 Identifiant INSEE 28322
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL LA GADELIERE (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283221800001
Code commune INSEE	28322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 La Friche Des Bois à Rueil-la-Gadelière (28270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283221800001, déposé en mairie de Rueil-la-Gadelière.

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