Permis de démolir n° 0283142600001 aux Ressuintes, 10 Rue De La Floudiere La Béchetière
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2026
Dossier PD n° 0283142600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283142600001, délivré le 22 mars 2026 aux Ressuintes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Floudiere La Béchetière.
Le terrain support du projet couvre 5 097 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE74. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Ressuintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2026.
Dépôt
22 mars 2026
Autorisation
22 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet aux Ressuintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Béchetière
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ressuintes Code postal 28340 Identifiant INSEE 28314
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES RESSUINTES (28340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283142600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2026 |
| Date de dépôt | 22/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |