Permis de démolir n° 0283142200001 aux Ressuintes, 4 Rue Des Usages La Pommarie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0283142200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 aux Ressuintes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283142200001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Usages La Pommarie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés aux Ressuintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Ressuintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommarie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ressuintes Code postal 28340 Identifiant INSEE 28314
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283142200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |