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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282982600001

Permis de démolir n° 0282982600001 à Pierres, Place Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRES et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282982600001, déposé en mairie de Pierres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0282982600001

Demandeur

COMMUNE DE PIERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282982600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Place Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 029 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH120, AH118. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

3 juillet 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

24/07/2026

Localisation du projet à Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH119 AH120 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802987
SIRET: 21280298700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PIERRES (28130)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRES

PD n°0282981700001 Autorisé

2 Rue De La Vallee Au Pied

30 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282982600001
Code commune INSEE	28298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Jean Moulin à Pierres (28130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRES et autorisé le 24 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282982600001, déposé en mairie de Pierres.

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PD n°0282981700001 Autorisé

2 Rue De La Vallee Au Pied

Pierres (28130)

30 juin 2017 414 m² foncier COMMUNE DE PIERRES

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