Permis de démolir n° 0282981700001 à Pierres, 2 Rue De La Vallee Au Pied
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 0282981700001
Demandeur
COMMUNE DE PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2017 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282981700001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Vallee Au Pied. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRES.
Le terrain d'assiette couvre 414 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI202. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802987
- SIRET
- 21280298700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIERRES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282981700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |