Permis de démolir n° 0282912300001 à Ouarville, 3 Rte D'edeville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PD n° 0282912300001
Demandeur
SAS ORSINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282912300001 a été délivré le 29 décembre 2023 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Rte D'edeville. SAS ORSINI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 22 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, ZX56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ouarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ORSINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320230790
- SIRET
- 32023079000018
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |