Permis de démolir n° 0282912000001 à Ouarville, 1 Rue De La Republique
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PD n° 0282912000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282912000001 a été délivré le 25 juin 2020 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E309. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ouarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282912000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |