Permis de démolir n° 0282672300001 à Montreuil, 20 Rue De La Buterne Le Pre Des Roches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 0282672300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282672300001 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Buterne Le Pre Des Roches.
Le terrain concerné couvre 9 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Roches
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 28500 Identifiant INSEE 28267
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282672300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |